Spécificités des MFREspace Employeurs L'APPRENTISSAGE La loi de finances rectifiée 2014 n°2013-1278 du 29/12/93 applicable au 1er juillet 2014 a modifié les aides attribuées aux employeurs pour l'embauche d'un apprenti. Ce dispositif s'applique pour l'instant aux seules structures de -11 salariés (l'apprenti n'entre pas en compte dans le calcul de l'effectif).  emploi.gouv.fr
Toute rupture de contrat annule le droit à la prime. La demande de recours gracieux d'un employeur pour contester le refus de versement ou la décision de reversement doit être adressée au Président du Conseil Régional dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. Des questions ? La Région PACA se met à la disposition des employeurs :
Des aides complémentaires peuvent être accordées par AGEFIPH sous condition d'embauche d'un travailleur bénéficiant d'une reconnaissance de handicap. Plus de renseignements surwww.agefiph.fr/ |
||||||||||||||
